Janvier 2022 : les déclarations CIBTP passent en DSN

Obligatoire pour l’ensemble des employeurs du secteur privé du régime général et du régime agricole depuis janvier 2017, la DSN, déclaration unique générée par le logiciel de paie, est reconnue aujourd’hui comme une véritable simplification pour les entreprises.

C’est par ce biais que les entreprises du BTP (ou leurs cabinets comptables) adresseront, à compter de l’année qui vient, les déclarations mensuelles aux caisses CIBTP. En vigueur le 1^er janvier 2022, le nouveau mode déclaratif portera sur les données de paie de janvier. Les premières déclarations seront donc exigibles au 5 ou 15 février 2022 et seules les demandes de congés et les déclarations d’arrêt intempéries, pour l’essentiel, continueront à passer par les circuits actuels.

Pour être en état de transmettre sa déclaration à la caisse, chaque entreprise devra, d’ici à janvier, s’assurer que son logiciel de paie est mis à jour et correctement paramétré. Il sera notamment essentiel que la rubrique « Code caisse professionnelle de congés payés » soit correctement renseignée pour que les données parviennent à destination.

À noter qu’une déclaration nominative annuelle (DNA) restera nécessaire en avril 2022 afin de fournir à la caisse un état récapitulatif complet de l'ensemble de la campagne démarrée le 1^er avril 2021.

Bien entendu, les caisses CIBTP sont aux côtés de leurs adhérents ainsi que des cabinets comptables, en partenariat avec les éditeurs de logiciels, pour les accompagner dans ce changement.

Pour en savoir plus : Cibtp-fr/dsn-2022.