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Article 1^er. - Informations légales

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L’éditeur du site CIBTP France est une association déclarée sous le régime de la loi du 1^erjuillet 1901 relative au contrat d’association, ayant son siège social au :
24, rue de Dantzig – 75015 PARIS
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Télécopie : 01 56 56 26 29

CIBTP France est immatriculé au répertoire SIRENE sous le n° 784 360 653 00033. Ses statuts ont été agréés par le Ministère du travail.

Le directeur de la publication est Monsieur Christophe JACQUEMIER, en qualité de directeur général de CIBTP France.

Hébergeur :
L’hébergeur du site www.cibtp.fr est ALTERWAY DIGITAL – 227 Les Bureaux de la Colline - 1 rue Royale – 92210 Saint-Cloud – Tél. 01.41.16.34.95.
Le site est hébergé à Aubervilliers et Courbevoie.                         

Concepteur :
Le concepteur du site www.cibtp.fr est SMILE 163 Quai du Dr. Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine Tél 01 41 40 11 00 www.smile.eu

Article 2. – Contenu et gestion du site Internet

Les informations présentes sur le site Internet sont diffusées par CIBTP France à titre purement informatif et ne sauraient constituer une prise de position officielle.

CIBTP France mettra en œuvre les moyens jugés pertinents, en vue de diffuser une information fiable, de qualité, facile d’accès, intelligible et actualisée, sans pour autant pouvoir donner aucune garantie à ce titre.

CIBTP France se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site Internet, ainsi que tout ou partie des informations y figurant, y compris les présentes conditions d’utilisation.

Enfin, pour la bonne gestion du site, CIBTP France pourra, à tout moment et sans préavis :
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–  supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
–  suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 3. – Responsabilité

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Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 4. – Propriété intellectuelle

Le site Internet est la propriété de CIBTP France.

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