Régime chômage intempéries : baisse de taux le 1er avril 2019
Un arrêté ministériel est toutefois attendu pour confirmer cette décision.
Les taux de cotisation pour la 74e campagne (1er avril 2019 - 31 mars 2020) passent à 0,74 % pour le gros-œuvre et travaux publics et 0,15 % pour le second œuvre. Ces valeurs sont applicables à titre provisoire, dans l’attente de la publication de l’arrêté ministériel.
Les autres dispositions encadrant le régime ne changent pas, notamment l’abattement. Pour mémoire, les cotisations intempéries ne sont dues que si les salaires déclarés par l’entreprise dépassent un abattement annuel fixé par arrêté ministériel égal à 8000 fois le SMIC horaire, soit 80 244 € pour la 74e campagne. Les entreprises concernées par l’abattement restent néanmoins tenues au paiement des indemnités dues aux salariés astreints au chômage pour cause d’intempéries, ainsi qu’à l‘établissement d’une déclaration d’arrêt auprès de leur caisse CIBTP.