Comment fonctionne le fonds de réserve du régime de chômage intempéries ?
Le fonds de réserve du régime de chômage intempéries est destiné à financer les remboursements versés, sous réserve de recevabilité, aux entreprises suite à l’indemnisation de salariés arrêtés pour cause d’intempéries et à la déclaration des arrêts correspondants.
Pourquoi un fonds de réserve ?
Certains événements météorologiques tels que les vagues de gel ont un impact très lourd sur le montant des remboursements.
Le fonds de réserve a donc été prévu pour permettre au régime d’absorber à court terme ces aléas imprévisibles et parfois importants tout en assurant un maximum de stabilité aux taux des cotisations appelées pour financer le régime.
Ce fonds de réserve est géré selon des règles prudentielles de placement très strictes et agréées par les Pouvoirs publics.
Lorsque les conditions atmosphériques sont plus clémentes que la moyenne pour le régime, ce dernier distribue aux entreprises, sur la campagne*, moins de remboursements qu’il ne reçoit de cotisations. Dans ces conditions, le niveau du fonds de réserve a augmenté à l'issue de la campagne.
À l’inverse, si les intempéries sont plus importantes que la moyenne pour le régime, le montant des remboursements versés aux entreprises est supérieur à celui des cotisations perçues. Dans ce cas, la campagne est « déficitaire » et le niveau du fonds de réserve diminue.
La réglementation prévoit une règle de calcul permettant de fixer, pour le montant du fonds de réserve, un plafond maximum et un seuil minimum. Entre ces deux limites, le fonds de réserve peut varier sans faire fluctuer la contribution des entreprises.
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* La campagne est la période annuelle de comptabilisation pour le régime de chômage intempéries. Elle débute le 1er avril et s'achève le 31 mars de l'année suivante.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des seuils ?
Si les dernières campagnes successives se soldent par des résultats atypiques (systématiquement favorables ou systématiquement défavorables sur plusieurs années), le montant du fonds de réserve peut passer en deçà du seuil minimum ou au-delà du plafond maximum. Des mesures de régulation doivent alors être prises pour le ramener dans la "fourchette" réglementaire.
- Lorsque le montant est en dessous du seuil minimum, il est généralement nécessaire d’augmenter le taux d’appel des cotisations de chômage intempéries.
- Lorsque le montant est au-dessus du plafond maximum, la régulation peut s’opérer soit progressivement par une baisse du taux d’appel des cotisations, soit ponctuellement par rétrocession de cotisations déjà perçues.